Mentions Légales
Informations légales et conditions d'utilisation du site
Définitions
- Client
- Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
- Prestations et Services
- Ensemble des services que https://stgbusinessconsulting.com met à disposition des Clients.
- Contenu
- Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
- Informations clients
- Désigne l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par stgbusinessconsulting.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
- Utilisateur
- Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles
- « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
- Données à caractère personnel
- Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).
Informations Légales
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site https://stgbusinessconsulting.com l'identité des intervenants :
- Propriétaire : EI STG BUSINESS CONSULTING – 1 place Jourdan 87000 Limoges
- SIRET : 814 759 056 00066
- Responsable publication : STG BUSINESS CONSULTING – contact@stgbusinessconsulting.com
- Webmaster : STG BUSINESS CONSULTING – contact@stgbusinessconsulting.com
- Hébergeur : SARL E-monsite – 19, rue Lamartine 80000 Amiens – 0890 100 129
- Délégué à la protection des données : STG BUSINESS CONSULTING – contact@stgbusinessconsulting.com
2. Conditions générales d'utilisation
Le Site est une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales. Le Client ne peut réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site.
L'utilisation du site https://stgbusinessconsulting.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ici. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; il est donc conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, mais une interruption pour maintenance peut être décidée par le responsable, qui s'efforcera d'en informer les utilisateurs.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les renseignements ne sont pas exhaustifs.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur du site s'engage à utiliser un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.
L'hébergement est assuré sur le territoire de l'Union Européenne, conforme au RGPD.
L'hébergeur assure la continuité du service 24h/24, tous les jours de l'année, mais peut interrompre le service pour la maintenance ou tout incident.
Le site et son hébergeur ne pourront être responsables de dysfonctionnements causés par le réseau Internet ou matériel de l'utilisateur.
Propriété Intellectuelle
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
https://stgbusinessconsulting.com est propriétaire des droits sur tous les éléments du site : textes, images, logo, etc.
Toute reproduction, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites.
6. Limitations de responsabilité
https://stgbusinessconsulting.com est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié mais ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site ni des dommages consécutifs à l'utilisation du site.
Des espaces interactifs (contact) sont disponibles. Le site se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite sans avertissement.
Gestion des Données Personnelles
7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsables de la collecte
Pour les données personnelles collectées lors de la création du compte utilisateur et la navigation, le responsable du traitement est STG BUSINESS CONSULTING, représenté par TORTELIER-GAMBIRASIO Stéphane.
7.2 Finalités des données collectées
- Gestion et traçabilité des commandes/services
- Lutte contre la fraude
- Amélioration du site
- Enquêtes de satisfaction et communication
Aucune commercialisation des données. Utilisation exclusivement pour nécessité ou statistiques.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour exercer ces droits, contactez :
STG BUSINESS CONSULTING – DPO
1 place Jourdan
87000 Limoges
Merci de joindre une copie de pièce d'identité à votre demande.
Plus d'infos : Réclamations CNIL
7.4 Non-communication des données personnelles
Les informations collectées ne sont transmises qu'aux prestataires et filiales nécessaires à la réalisation des finalités et ne sont pas transférées hors UE sans information préalable. En cas d'incident de sécurité, le client sera informé dans les meilleurs délais.
8. Notification d'incident
Malgré tous les efforts, aucune méthode de transmission ou stockage n'est totalement sûre. En cas de violation de la sécurité, les utilisateurs concernés seront informés.
Les données ne sont jamais échangées, cédées ou vendues à des tiers. En cas de rachat de la société, l'acquéreur serait tenu à la même obligation.
Pour la sécurité, des dispositifs standards de protection (pare-feu, encryption, mots de passe, etc.) sont utilisés.
Cookies et Liens Hypertextes
9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
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Droit Applicable
10. Droit applicable et juridiction
Tout litige en lien avec le site https://stgbusinessconsulting.com est soumis au droit français.
Compétence exclusive : tribunaux de Limoges, sauf dérogation légale.
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